J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14314

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Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

NOR : ECOT0091127A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2000, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : M. Valéry Jost, ingénieur des ponts et chaussées, en remplacement de Mme Françoise Dauphin.